Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : objet-hello-kitty.com Les données ci-dessous :
1. Déclaration légales :
Le Propriétaire est : Dario BEAUMONT
Adresse du titulaire : 34, Rue de Limours 37330 – Lublé
Le Concepteur du site suivant est : Isaure LABBE
Le Chef de la publication : Aboubacar FERRAND
De quelle façon joindre le Chef de publication : contact@objet-hello-kitty.com
Le Développeur est : Inës MAIRE
De quelle façon joindre le Concepteur : contact@objet-hello-kitty.com
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : objet-hello-kitty.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet objet-hello-kitty.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site objet-hello-kitty.com. Le site objet-hello-kitty.com est mis à jour régulièrement par Inës MAIRE.
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3. Accessibilité :
Le site suivant objet-hello-kitty.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, objet-hello-kitty.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, objet-hello-kitty.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
